Et si le métier d’expert comptable tourne avant tout autour des chiffres, la loi et la réglementation sont absolument omniprésentes. C’est la raison pour laquelle les cabinets d’expertise comptable sont généralement composés de comptables ET de juristes. Cette double compétence permet aux professionnels de pouvoir offrir un accompagnement global à leurs clients, incluant les aspects comptables ou financiers, mais aussi du conseil autour de leurs obligations légales grâce à des conseils juridiques.
Les missions autorisées aux experts comptables
La loi Macron (pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015) a confirmé le rôle des experts-comptables en tant que conseils des entreprises, à travers deux mesures visant à étendre leur périmètre d’intervention. Ils peuvent par ailleurs s’associer avec d’autres professions juridiques et judiciaires dans le cadre de sociétés dites interprofessionnelles. L’expert-comptable peut donc aujourd’hui réaliser des missions juridiques pour ses clients tels que du conseils en droit des affaires, des services liés aux contrats et aux litiges, etc.
Actes et secrétariat juridiques, dans la sphère de nos compétences
L’expert-comptable peut accomplir des actes juridiques pour le compte d’une entreprise, à savoir :
- Rédiger, élaborer ou analyser des contrats : bail commercial, partenariat, pacte d’associés, etc.
- Rédiger et préparer les documents relatifs à la création d’une entreprise : statuts, formalités d’inscription, etc.
- Établir les documents juridiques annuels (approbation des comptes, rapport de gestion, etc.) et exceptionnels (cession de part, etc.)
- Rédiger et préparer les documents relatifs à la transmission d’entreprise.
Pour des situations plus complexes ou sur lesquelles nous ne sommes pas compétents, nous vous orientons vers l’un de nos partenaires spécialistes du droit, avocats et notaires notamment.
Conseil juridique sur-mesure, adapté à votre réalité comptable
L’expert comptable est également capable d’apporter aux dirigeants des informations, des conseils et des analyses juridiques aiguisées. À quelles fins ? Optimiser l’impact de vos décisions tant d’un point de vue fiscal, social ou patrimonial.
À quel moment devez-vous faire appel à votre expert comptable pour du conseil juridique ?
- Si vous créez une entreprise, pour choisir le statut du dirigeant, le type de structure ou apporter des modifications à la situation actuelle
- En cas de changement de dirigeant, de siège social ou de dénomination
- En cas de modifications des statuts
- Si vous souhaitez céder ou transmettre votre entreprise
- Si vous avez de questions autour de la transmission de votre patrimoine
- En cas de dissolution et liquidation
- En cas de cession de fonds de commerce ou de clientèle
Cabinet d’expertise comptable compétent sur certaines missions juridiques à Colmar, Sélestat et centre Alsace, CMEXPERT peut également aujourd’hui fournir des travaux d’ordre économique ou administratif, même si aucune mission comptable n’est en cours pour le client.
L'intégrité et l'intérêt de nos clients avant tout
Chez CMEXPERT, nos experts comptables et nos juristes sont à vos côtés, pour que vous soyez toujours en règle avec la législation et pour anticiper tout risque juridique. Vous pouvez nous solliciter pour vous assister dans vos démarches administratives mais aussi pour vous apporter un conseil fiable et rigoureux.
Chez CMEXPERT, même si nous favorisons toujours la solution la plus simple et la plus directe, notre double compétence comptable et juridique nous permet de proposer des montages d’entreprises plus complexes, quand c’est dans l’intérêt de nos clients. Car même si multiplier les structures n’est pas dans l’ADN de CMEXPERT, nous savons qu’il est parfois nécessaire de créer plusieurs entités en vu des les céder en montant une holding. Pour optimiser la transmission et la cession d’entreprises en minimisant la fiscalité par exemple.