LE DIVIDENDE : QU’EST-CE ?
Le dividende est la rémunération du capital. Pour pouvoir distribuer des dividendes, il faut tout d’abord que l’entreprise ait généré un résultat bénéficiaire suffisant (après avoir payé l’impôt sur les sociétés) pour doter la réserve légale et éventuellement les autres réserves. Ensuite seulement il est possible de distribuer des dividendes. C’est une assemblée générale qui décide du montant de la distribution de dividendes, qui sont en général distribués proportionnellement au nombre de parts détenus dans la société. Votre expert-comptable pourra vous orienter sur le montant des dividendes qui pourraient être distribués et vous conseiller du moment opportun. En général, la distribution se décide au moment de l’assemblée générale d’approbation des comptes. En tout état de cause, son montant ne doit pas mettre la trésorerie de l’entreprise en difficulté.
LE SALAIRE : QU’EST CE ?
Le salaire est la rémunération du travail fourni par un employeur à chacun de ses salariés, en échange de leurs services. La rémunération du dirigeant mandataire social se caractérise par une grande souplesse, dans le sens où aucun texte ne régit ses aspects. C’est tout de même l’assemblée générale des actionnaires qui décide du montant de la rémunération du dirigeant de l’entreprise… Son salaire peut par exemple être inférieur au montant du smic. Il est également possible que le dirigeant ne perçoive aucune rémunération du travail sans que ceci soit reproché à l’entreprise.
SALAIRE ET DIVIDENDE : QUEL EST LE RÉGIME SOCIAL ?
Le salaire et le dividende n’obéissent pas du tout aux mêmes règles pour ce qui concerne le régime social.
Le dividende est soumis à la CSG au taux actuel de 17,2 % et à aucune autre cotisation sociale. Le dividende ne génère aucun droit à la retraite, ni à des prestations sociales. Il existe néanmoins un cas particulier, celui des gérants majoritaires de SARL qui cotisent, en fonction de certaines règles à la sécurité sociale des indépendants.
Le salaire est quant à lui soumis aux cotisations sociales classiques d’un salarié même si le dirigeant n’est pas soumis aux règles du droit du travail. Le taux de cotisation global à la charge de l’employeur est plus élevé que celui d’un salarié “classique” car il ne bénéficie d’aucune aide de l’état (réduction Fillon). Le dirigeant cotise pour sa protection sociale et la retraite en tant que cadre. S’il est mandataire social il ne cotise pas à pôle emploi et ne pourra donc prétendre à aucun droit si son mandat prend fin.
SALAIRE ET DIVIDENDE : QUEL EST LE RÉGIME FISCAL ?
Le salaire et le dividende n’obéissent pas non plus aux mêmes règles fiscales.
Le dividende est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 %. Cet abattement se justifie par le fait que l’impôt sur les sociétés a déjà été payé par l’entreprise pour obtenir ce résultat distribué.
L’actionnaire percevant le dividende à la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) également appelé Flat-Tax. Il s’agit alors d’imposer le dividende sur un taux unique de 30 % intégrant l’impôt sur le revenu et la CSG.
Le salaire quant à lui est classiquement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu soit après un abattement de 10 % pour frais professionnel soit après déduction des frais réel admis par l’administration fiscale.
Chaque situation et chaque cas étant particulier, il est difficile de définir une règle permettant d’arbitrer entre dividendes et salaires. Néanmoins, en règle générale, on peut considérer que le salaire présente l’avantage d’assurer une couverture sociale et une retraite future. Le dividende quant à lui rémunère le capital et le succès de l’entreprise et est donc par nature plus aléatoire que le salaire. Le dividende n’est pas assujetti aux charges sociales, mais en contrepartie son dirigeant ne bénéficie d’aucune couverture sociale et ne valide aucun trimestre pour sa retraite. Compte tenu des enjeux financiers que représente le choix entre salaire et dividendes, la maîtrise du traitement fiscal et social des rémunérations est nécessaire. Votre expert-comptable est l’interlocuteur désigné pour ne pas faire d’erreur et optimiser la rémunération du dirigeant.
