Les règles à respecter
A quelles conditions ces dépenses sont-elles considérées comme des frais professionnels ?
- Elles sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise,
- justifiées par des factures,
- et pas d’un montant excessif.
L’intérêt ? Pour l’entreprise, elles viennent en déduction du résultat imposable, et parfois aussi de la TVA. Pour le dirigeant, elles peuvent être exclues de l’assiette de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. En voici quelques exemples, qu’il convient de vérifier au cas par cas avec votre expert-comptable…
Vos frais de déplacement et de représentation
En voiture, en train ou en avion, les frais de voyage d’affaires ou de déplacements quotidiens, ainsi que les repas peuvent clairement être remboursés par l’entreprise. De même que les cadeaux d’affaire.
Tous ces frais grimpent vite : s’ils dépassent 10% de votre revenu imposable, vous aurez intérêt à passer au régime fiscal des frais réels, et à vous les faire rembourser au coup par coup. Mais prudence… Les règles sont strictes, et le « bon sens » ne suffit pas pour déterminer ce qui peut être déduit ou non.
Vos équipements « pro-perso » (téléphone, ordinateur, vêtements…)
C’est la zone grise par excellence… Et celle où nombre d’idées reçues circulent. Les vêtements, par exemple : oui, la tenue de chantier (et les frais de pressing) de l’entrepreneur en BTP sont déductibles. Mais non, le costume-cravate du consultant ne l’est pas !
En revanche, nombre de dépenses dites « mixtes » (téléphone portable, abonnement Internet) peuvent être remboursées en partie par l’entreprise. Là encore, en déclarant clairement dans quelle proportion cet équipement est utilisé pour le travail…
