En général oui, cela est tout à fait possible si l’occupation est effective et dans l’intérêt de la société.
En effet, il arrive fréquemment que le domicile de l’entrepreneur soit utilisé comme siège social ou établissement de l’entreprise. Ainsi, la résidence principale peut servir en partie de bureau, de stockage ou bien même d’atelier. Ces cas sont des exemples de situations pour lesquelles l’entreprise peut régler un loyer au dirigeant.
Mais, il est impératif de faire attention à plusieurs éléments :
- La totalité de la surface ne peut être louée à la société : il est conseillé de bien définir la surface et le prix de location à sa société en fonction des m² utilisés.
- Si vous vivez dans une copropriété, le règlement peut interdire la domiciliation du siège social de la société au domicile personnel.
- Il conviendra de rédiger un bail commercial, précaire ou professionnel.
- L’entreprise devra payer une contribution foncière des entreprises (CFE).
- Si vous êtes locataire : pensez à demander l’accord écrit du propriétaire. Il conviendra alors de signer un bail pour l’entreprise et un bail d’habitation. Le bail d’habitation peut éventuellement prévoir une sous-location.
Et du côté du dirigeant ?
Si le dirigeant y voit un intérêt pour lui de faire prendre en charge une partie du loyer de sa résidence personnelle, attention à la fiscalité !
Il s’agit de Revenus Fonciers qu’il conviendra de déclarer aux impôts lors de la traditionnelle déclaration des revenus. Certaines charges pourront être déduites, mais il faut garder à l’esprit que le résultat de l’opération sera soumis au taux d’imposition de l’impôt sur les revenus du dirigeant, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Une étude au cas par cas est donc nécessaire si vous choisissez de mettre en place un loyer pour votre entreprise.
