Quelles informations doivent obligatoirement être affichées ?
Quelle que soit la taille de l’entreprise, cette dernière a l’obligation d’afficher sur le lieu de travail, accessible aux salariés, un certain nombre de documents, notamment les coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail, les textes relatifs à l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes, les consignes de sécurité d’incendie et avertissement de zone de danger, les horaires collectifs de travail, etc.
Vous pouvez retrouver cette liste via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23106
Ou nous contacter pour que nous puissions vous accompagner dans ces démarches.
L’entrée en vigueur de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte modifie les informations devant être affichées
Parmi les documents et textes qui doivent être affichés ou communiqués aux salariés, les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs à la lutte contre la discrimination sont concernés.
La loi Waserman du 21 mars 2021 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a modifié à compter du 1er septembre 2022 la liste des motifs de discrimination interdits en y intégrant les lanceurs d’alerte. Cette modification s’opère dans le Code du Travail (article L.1132-1) mais également dans le Code pénal à l’article 225-1. Cet article doit être affiché ou communiqué par tout moyen aux salariés dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.
Vous trouverez sur le site ci-dessous l’article à jour à diffuser auprès de vos salariés : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461473/
