Oui, pour les loueurs de meublé se déclarant en catégorie « Micro-BIC », des changements sont à noter pour 2024.
- Meublé de tourisme classé, deux situations se présentent :
– Meublé situé dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande : abattement de 51% sur les revenus si le chiffre d’affaires réalisé est inférieur à 15.000€, sinon abattement de 30% sur les revenus.
– Meublé situé dans une zone détendue : abattement de 30% sur les revenus.
- Meublé de tourisme non classé : abattement de 30%. Attention, désormais le régime Micro-BIC pour un meublé de tourisme non classé ne peut s’appliquer que dans la limite de 15.000 € de chiffre d’affaires annuel.
- Chambres d’hôtes : abattement de 30%.
Mais, cette nouvelle règlementation sur la location meublée ne concerne que les logements de tourisme.
En effet, les locations meublées de longue durée ne sont pas concernées par ces nouveaux seuils et ces nouveaux abattements. De même pour les loueurs se déclarant au régime du réel.
Et la TVA ?
Normalement, les locations meublées sont exonérées de TVA. Cependant l’exonération ne s’applique pas pour :
- Les locations meublées du secteur hôtelier ou secteur similaire, dont la durée d’hébergement est inférieure à 30 nuitées et qui propose au moins trois des quatre prestations connexes (petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture du linge de maison, réception de la clientèle y compris non personnalisée).
- Les locations meublées du secteur résidentiel qui proposent trois des quatre prestations connexes.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter ces articles de loi :
