Oui, le conducteur est le seul responsable de ses actes sur la route. Un salarié qui commet une infraction avec un véhicule de l’entreprise est donc tenu de régler personnellement ses amendes et subir ses éventuelles pertes de points.
Par ailleurs, les infractions constatées « par ou à partir d’appareils de contrôle automatique homologués » (radar de vitesse) font l’objet d’une obligation de désignation par l’entreprise, sous peine d’une amende de 675 €.
À la suite de la dénonciation, l’avis de contravention est alors réédité à destination du conducteur, qui sera redevable en personne de la contravention et de l’éventuel retrait de points.
Mais, à l’exception des infractions visées ci-dessous par l’obligation de désignation du conducteur, l’entreprise peut tout à fait décider de payer cette amende et de ne pas la faire subir à son salarié à l’origine de l’infraction. Il s’agira alors là essentiellement des amendes de stationnement.
Toutefois, il est important de noter que les contraventions représentent un caractère personnel : leur paiement ou remboursement par l’employeur constitue la prise en charge d’une dépense personnelle.
En conséquence, si l’entreprise supporte le coût de l’amende, il s’agira d’un avantage en nature pour le salarié qu’il conviendra de soumettre à cotisations et à contributions sociales.
Également, l’amende payée par l’entreprise ne peut être déduite de la paie du salarié. Elle doit être remboursée ou payée directement par ce dernier.
