Le donner de son vivant
C’est une bonne façon de transmettre une partie de votre patrimoine et de donner un coup de pouce financier à des parents, enfants ou proches. Il existe plusieurs types de donations qui présentent tous leurs particularités. Le don manuel concerne les biens meubles (bijoux, objets d’art…), les sommes d’argents et les valeurs mobilières (titres, actions, obligations).
Certaines exonérations sont prévues pour les dons familiaux de somme d’argent et pour les dons de certains immeubles. Dans le cas d’un bien ou de droits immobiliers, il est obligatoire d’avoir recours à la donation par acte notarié. Le notaire doit également intervenir dans le cas de la donation entre époux ou de la donation-partage.
Pour les entrepreneurs
Si vous êtes un entrepreneur individuel ou que vous décidez de vous lancer en tant que tel, n’oubliez pas que votre patrimoine privé n’est pas distinct de votre patrimoine professionnel, ce qui risque de poser problème en cas de dettes professionnelles, puisque tous vos biens pourront alors être saisis, y compris personnels.
Votre résidence principale est insaisissable de droit, mais qu’en est-il de vos autres biens fonciers ? Vous pouvez aussi les protéger, à condition qu’ils ne soient pas affectés à un usage professionnel, en effectuant une déclaration d’insaisissabilité. Etablie par un notaire, elle met à l’abri les biens concernés.
Assurer les œuvres d’art
Les œuvres d’art constituent une partie importante du patrimoine de certaines personnes, pourtant moins de 20% sont assurées. Vous pensez que ça ne s’applique pas à vous ? Détrompez-vous : il n’y a pas que les Picasso qui méritent leur propre contrat, toute pièce valorisée par un expert du marché peut être concernée.
Tableaux, certes, mais aussi timbres, coquillages, cave à vin, meubles design… Contre quels risques ? Les accidents le plus souvent (vase cassé, tableau qui tombe), les dégâts des eaux, les incendies, et les vols, moins courants qu’on ne le croit. Le tout pour un coût moins élevé qu’on ne pourrait le penser.
