Ce décret apporte de nombreux changements et s’inscrit dans une volonté d’aligner les durées d’indemnisation des travailleuses indépendantes avec celles des salariées lors de leur congé maternité, dans un souci d’amélioration en faveur des femmes entrepreneures attendant un enfant.
En effet, ce n’était pas du tout le cas jusqu’à présent. Petit rappel ci-dessous.
AVANT LE 1ER JANVIER 2019 : Ecart important entre les femmes salariées et les femmes entrepreneures
Les travailleuses indépendantes ne bénéficiaient pas des mêmes conditions d’indemnisation du congé maternité par rapport aux femmes salariées. En effet, elles ne pouvaient que prétendre à 6 semaines d’indemnisation au minimum au titre du congé de maternité, soit 44 jours, jusqu’à un maximum de 11 semaines seulement.
Ce délai court et restrictif ne permettait pas une grande liberté pour les travailleuses indépendantes qui se voyaient être mises à l’écart, contrairement aux femmes salariées bénéficiant d’une protection plus renforcée en cas de maternité.
Concernant les prestations accordées aux femmes enceintes travailleuses indépendantes, il en existait deux, cumulables sous conditions :
- une allocation forfaitaire de repos maternel : montant dû à toutes les femmes enceintes, qu’elles cessent leur activité ou non ;
- une indemnité forfaitaire journalière de repos maternel : indemnité versée si conditions remplies, telles qu’une cessation d’activité au moins pendant 44 jours consécutifs (soit 6 semaines), dont au moins 14 jours avant la date présumée d’accouchement. Il était possible que l’arrêt soit prolongé allant jusqu’à une période d’indemnisation totale de 74 jours (sauf si naissances multiples).
Il existait également une indemnité de remplacement pour la conjointe collaboratrice, pouvant s’ajouter à l’allocation forfaitaire de repos maternel.
Mesure phare du programme d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, celle-ci avait été inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2019.
A PARTIR DU 1ER JANVIER 2019 : Allongement de la période d’indémnisation
Désormais, la période d’indemnisation est plus longue : en effet, elle s’étend maintenant à 112 jours consécutifs, exactement comme pour les travailleuses salariées.
Les travailleuses indépendantes peuvent donc prétendre à 16 semaines maximum.
Pour autant, la cessation d’activité est obligatoire pendant 8 semaines au minimum, dont 6 semaines de repos post-natal.
Il est également prévu une simplification du calcul des indemnités journalières, en n’exigeant notamment plus la condition d’être à jour des cotisations.
Quant à l’allocation forfaitaire, cette dernière est dorénavant accordée pour la femme enceinte qui cesse tout activité professionnelle durant la période d’indemnisation.
Ainsi, l’allocation et l’indemnité sont versées à condition que la cessation d’activité dure 56 jours consécutifs (soit 8 semaines).
Pour les femmes pour lesquelles le congé de maternité a débuté depuis le 1er janvier 2019, le décret devrait normalement s’appliquer également pour elles, de façon rétroactive, sous réserve d’informer l’organisme de rattachement de ce souhait.
Il s’agit là d’une grande avancée pour les femmes entrepreneures.
Le gouvernement souhaite, à travers ce décret, permettre aux femmes de concilier leur projet de maternité avec leur travail, tant en tant que salariée qu’en tant qu’indépendante.
