Le net social : une nouvelle rubrique sur les bulletins de paie à partir de juillet 2023
A l’image du montant net imposable dont l’affichage est obligatoire sur les bulletins de paie de vos salariés depuis quelques années, le montant net social devra également être affiché à compter de juillet 2023.
Ce montant intégrera, dans un second temps, la DSN.
En 2024, le net social sera directement communiqué aux Caisses d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux.
A quoi sert le net social ?
Actuellement, les bénéficiaires de minimas sociaux déterminent eux-mêmes leurs revenus nets sur les déclarations qu’ils envoient aux organismes, principalement la CAF ou la MSA.
Afin de limiter les nombreuses erreurs constatées et afin de pallier cette situation, le gouvernement a décidé de mettre en place cette nouvelle rubrique sur le bulletin de paie.
Le montant net social permettra d’identifier le revenu de référence du salarié à prendre en compte pour déterminer l’octroi de certaines prestations ou de calculer leur montant.
Dans un premier temps, les salariés devront renseigner ce montant qui figurera sur le bulletin de salaire sur la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) de la CAF ou de la MSA. Les démarches de déclaration seront facilitées puisque le bénéficiaire n’aura plus de calcul à réaliser.
En 2024, le net social devrait permettre de verser automatiquement les aides sociales aux personnes pouvant y prétendre.
Ces personnes pourront directement se rendre sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant de leurs revenus sociaux déclarés.
Comment sera calculé le net social ?
Le net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Tous les revenus issus ou perçus du fait du travail y compris la prime de partage de la valeur seront à inclure dans le net social.
En revanche, seront à exclure les revenus qui ne sont pas des revenus de travail, tels que les frais professionnels, les avantages en nature exonérés ou les indemnités journalières.
Un kit de communication à destination des employeurs vient d’être mis en ligne par le Ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur le site suivant : https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social afin d’aider les employeurs à “accompagner leurs salariés, les aider à comprendre le calcul et l’utilité de cette information”.
N’hésitez pas à contacter notre équipe paie si vous avez besoin de renseignements complémentaires
